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Les décisions de justice concernant le chantier de l’autoroute A69 se suivent, mais ne se ressemblent pas. La portion d’autoroute de 53 kilomètres, reliant Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn), est au cœur d’une bataille judiciaire depuis plusieurs années. Dernier épisode important en date : la cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé en référé, le 28 mai dernier, la reprise du chantier. Depuis mi-juin, les travaux reprennent donc progressivement.
Pourtant, en février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale de l’A69. Cette décision mettant fin au projet, déjà bien avancé, l’État avait annoncé faire appel.
Pourquoi cette reprise du chantier ?
Il faut bien comprendre que la reprise du chantier est autorisée avant même que la justice ait traité l’appel de l’État. Il s’agit là d’un « sursis à exécution », demandé par l’État et le concessionnaire responsable du chantier, Atosca. Autrement dit, la reprise est possible, avant même de savoir si la justice autorisera le projet, ou pas. Une situation qui pose problème.
Et pour cause. Les opposants au projet craignent que le concessionnaire ne redouble d’efforts. Et ce dans le but d’avancer au maximum la construction avant le jugement en appel. Cela pourrait compliquer son interdiction, même si l’autoroute bafoue le droit à l’environnement.
Le Parlement souhaite sécuriser le projet d’autoroute
En parallèle du travail de la Justice, des parlementaires se sont mis d’accord sur un texte visant à protéger la construction de cette autoroute. Des sénateurs du Tarn ont porté une proposition de loi qui a été validée en commission mixte paritaire par des députés et sénateurs.
L’idée du texte ? Qu’on reconnaisse au chantier une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ce qui pourrait entraîner certaines dérogations au droit environnemental, et empêcher une nouvelle interdiction des travaux.
Un dernier vote devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, au Sénat et à l’Assemblée, afin de valider officiellement ce texte. Néanmoins, l’opposition est forte, notamment à l’Assemblée nationale. Et sa conformité à la Constitution questionnée. L’opposition pourrait donc saisir le Conseil constitutionnel si le texte est bien adopté.
Des atteintes à l’environnement toujours dénoncées
Et il n’y pas qu’au Parlement que l’opposition se fait entendre. La Voie est libre et France Nature Environnement ont annoncé, le 23 juin, déposer une citation directe auprès du tribunal correctionnel de Toulouse contre le concessionnaire Atosca.
Les associations dénoncent 18 infractions aux mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC) et des atteintes à l’environnement répétées. Elles concernent notamment des espèces protégées, des arbres abattus et des prélèvements en eau illimités. Entre juin 2023 et fin 2024, 42 rapports de manquement administratif ont été dressé contre Atosca, dont 34 émanaient de la police de l’environnement (DREAL, DDT et OFB). 15 arrêtés préfectoraux de mise en demeure en ont découlé.
