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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est la propriété et est édité par La société MON QUOTIDIEN AUTREMENT, SARL au capital de 37 265 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 522531 441, dont le siège social est 9 Rue du bois Dormant, 92190 Meudon.

La société MON QUOTIDIEN AUTREMENT est à la fois éditeur et propriétaire du présent site.

La société MON QUOTIDIEN AUTREMENT peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 12 81 85 25
Message électronique : contact@monquotidienautrement.com

La directrice de la publication du site web est Madame Laure GROUAS.

La responsable de la rédaction est Madame Laure GROUAS, la déléguée à la protection des données est Madame Laure GROUAS.

L’hébergeur du site

Le site web est hébergé par la société ONLINE SAS au capital de 214 410,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS PARIS B 433.115 904 située ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Cette société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone: 01 73 50 31 75

Fax: 0899 193 775

Message électronique: root@radm.fr

La base de données constituée à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et d’un récépissé n°1489135.

Le présent site est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1- LE SITE MON QUOTIDIEN AUTREMENT

Le site internet MON QUOTIDIEN AUTREMENT est un site d’information gratuit destiné au grand public. En accédant et en utilisant le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, vous acceptez inconditionnellement les dispositions des présentes conditions générales.

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Le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur aux rubriques services à accès réservés, sans préavis, ni mise en demeure ou indemnité, et ce si l’utilisateur ne respecte pas l’une quelconque des obligations définies au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées et entrent en vigueur dans les 48 heures suivant leur mise en ligne, l’horodatage du système d’information du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT faisant foi sur la base de la convention de preuve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2- LES ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR ET DE LA SOCIÉTÉ MON QUOTIDIEN AUTREMENT

L’utilisateur utilise les informations et les services proposés via le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT sous sa seule responsabilité. MON QUOTIDIEN AUTREMENT fait ses meilleurs efforts pour fournir une information actualisée, exacte et pertinente, mais ne saurait garantir la mise à jour, la complétude, l’exhaustivité des dites informations.

L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de MON QUOTIDIEN AUTREMENT au titre de la mise à disposition d’espaces interactifs et collaboratifs relève de la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie numérique.

L’utilisateur s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions légales en vigueur et notamment les dispositions relatives à :

  • La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
  • La protection des mineurs,
  • La protection du secret médical,
  • La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,
  • La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
  • La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Les contributions de l’utilisateur sont automatiquement et directement diffusées et échangées sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur est informé que MON QUOTIDIEN AUTREMENT se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre:

  • nous conservons les données permettant votre identification en tant que contributeurs pendant toute la durée légale, et nous nous engageons à les communiquer uniquement sur réquisitions judiciaires,
  • les contributions de l’utilisateur peuvent faire l’objet d’une modération à posteriori sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable,
  • il est rappelé à l’utilisateur que nous ne sommes pas tenus d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs,

Sur notification dans les formes légales en vigueur, nous serons contraints de supprimer promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

Compte tenu des limites techniques propres à la structure de l’internet, MON QUOTIDIEN AUTREMENT ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des dysfonctionnements, d’une absence de disponibilité des informations, des interruptions ponctuelles et provisoires de l’accès au site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, des difficultés liées à tout opérateur ou prestataire tiers (tel que notamment fournisseur d’accès ou autre…) et de la présence exceptionnelle de virus informatique sur MON QUOTIDIEN AUTREMENT.

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société MON QUOTIDIEN AUTREMENT est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT. L’utilisation du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ne confère en aucun cas aux utilisateurs un droit de propriété sur le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT.

  • Contenus et Services

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Ces contenus sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
  • Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout manquement de l’utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Marques, signes distinctifs et logos

Toutes les marques utilisées au sein du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT sont la propriété de l’Éditeur. Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, appartenant à l’Éditeur expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

  • Cession

Dans le cadre de la mise en ligne des contributions de l’utilisateur via MON QUOTIDIEN AUTREMENT, l’utilisateur accepte de céder à l’éditeur les droits suivants :

  • Les droits de reproduction et de représentation des contributions en tout ou partie, leur intégration et leur communication au public via le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT et/ou via tout autre support de communication connu on inconnu à ce jour;
  • Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne des contributions.

4- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique ou du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte de l’altération ou de la détérioration de fichiers) ni des conséquences résultant :

  • De son utilisation du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, de ses fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses services et contenus ;
  • De l’impossibilité d’avoir accès au site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, ses services et contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la société MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;

En outre, l’éditeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT et de ses contenus et services causée par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de l’éditeur. L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et l’Éditeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

En outre, l’éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences :

  • de l’inadéquation du contenu du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT avec les attentes de l’utilisateur ;
  • de l’incapacité de l’utilisateur à utiliser tout ou partie des contenus et services accessibles depuis le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
  • de l’usage que l’utilisateur fera des contenus et Services mis à sa disposition dans le cadre du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
  • d’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale, de l’accès de l’utilisateur aux contenus et/ou aux services accessibles depuis le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
  • et, plus généralement, d’un défaut de performance du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT.

L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas de dommage résultant :

  • du non-respect des CGU par l’utilisateur ;
  • d’une faute ou d’une négligence de l’utilisateur ou d’un tiers ;
  • d’un dysfonctionnement touchant l’équipement terminal ou mobile depuis lequel l’utilisateur fait usage du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT et, plus largement, d’un dysfonctionnement lié à sa connexion à Internet ;
  • d’un virus informatique, d’un piratage ou de l’intrusion d’un tiers dans ses systèmes informatiques ;
  • d’une grève, d’une émeute, d’une guerre, d’un phénomène climatique, d’une défaillance du réseau des télécommunications, d’une perte de connectivité à Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur sera limitée aux seuls dommages personnels et directs subis par l’utilisateur.

5- DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et exécutées et interprétées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, ses services et ses contenus ou en relation avec son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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