Loi sur la fast fashion : quels impacts sur les consommateurs ?

Le 14 mars, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à sanctionner les excès de la fast fashion, proposition qui devra encore être examinée par le Sénat.  Sa principale mesure ? Renforcer un système de bonus-malus dans le secteur textile, pour tenir compte des coûts environnementaux d’une surproduction. Le but : favoriser une fabrication européenne au détriment d’une production provenant d’Asie.

Lourde pénalité

La pénalité serait liée au score environnemental des produits. En effet, une nouvelle méthode de notation des produits devrait aussi être mise en oeuvre. Le montant de la pénalité devrait être fixé par décret. Il pourrait atteindre progressivement jusqu’à 10 euros par produit en 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente. Par exemple, pour un pull vendu 8 euros, la marque devra verser une taxe de 4 euros.

Le texte définit aussi ce qui fait une marque de fast fashion. Pour les députés, la caractéristique de ces marques est le nombre de nouveaux modèles créés, signe du renouvellement quasi permanent des collections. Mais ce seuil reste à fixer. Cette acception large du mot fast fashion agite entreprises et associations. Chacune se demande qui pourrait être assujetti à ces mesures si elles étaient finalement adoptées.

Pub interdite

La proposition de loi interdit la publicité relative à la commercialisation de vêtements de fast fashion. Ce sont surtout les vidéos consistant à montrer ses achats sur les réseaux sociaux, principalement sur TikTok, qui sont visées. Shein est l’une des marques pionnières de ces vidéos.

Enfin, les enseignes de la mode éphémère devront afficher sur leur site de vente en ligne des messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental.

Impact sur le consommateur

Le prix du malus risque d’être porté par les consommateurs. La porte-parole de Shein a sous-entendu que cette taxe se répercutera sur le prix de vente. La coalition d’acteurs du textile En Mode Climat salue, elle, cette initiative qui tente enfin de réguler un secteur « régi par les pires pratiques ».

Primark pire que Shein

Mais ce lobby qui lutte contre le réchauffement climatique craint que la loi n’atteigne pas sa cible. En Mode Climat souligne l’importance de la définition de ce qu’on entend par « fast-fashion ». Si cette définition s’avère trop restrictive, la loi risque de ne concerner que l’ultra fast fashion. Or, celle-ci ne représente qu’une très faible part du marché. Shein représente moins de 2% du marché en volume : la marque ne figure même pas parmi les 10 plus gros vendeurs de vêtements en France, selon En Mode Climat.

En revanche, les enseignes comme Primark, Action, Zeeman, Lidl ou Noz représentent des volumes bien supérieurs. Et comme Shein, elles vendent des produits fabriqués avec des salaires de misère, qui génèrent de la surconsommation et détruisent les enseignes françaises à petit feu. Pour pénaliser aussi ces modèles “ultra low cost” et encourager des pratiques plus vertueuses, En Mode Climat milite en faveur de bonus-malus qui se basent sur le futur “score environnemental” des produits. Ce score est actuellement en train d’être finalisé.