ISF climatique : faut-il taxer les riches ?

Pourquoi taxer les plus hauts revenus ?

Parce que les plus riches polluent beaucoup plus que les plus pauvres. Selon le rapport 2022 du Laboratoire des inégalités, les 1 % les plus riches sont responsables de 17 % des émissions mondiales. Et en France, selon Greenpeace, l’empreinte carbone du patrimoine financier des 1 % les plus riches est 66 fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres.

« On a pris conscience du fait que la taxe carbone – notre principal instrument climatique et le seul levier efficace pour avoir un effet sur les émissions de CO2 – pesait plus lourdement sur les ménages populaires, raconte Clément Sénéchal, porte-parole climat de Greenpeace, dans Vert. C’est l’augmentation de la fiscalité sur les carburants au nom de la lutte contre le changement climatique qui avait mis le feu aux poudres des Gilets jaunes. »

Il poursuit dans Reporterre : « Rétablir un impôt sur la fortune […] a le mérite de cibler les principaux responsables de la crise actuelle, […] ça désigne immédiatement un adversaire et répond à l’exigence de justice environnementale. »

Par ailleurs, pour financer la transition écologique, isoler les logements, renforcer l’usage des transports en commun, accompagner la transition de l’agriculture, développer les énergies renouvelables, il faut de l’argent. Combien ? La question fait débat. Entre 15 et 18 milliards d’euros par an en France pour respecter la trajectoire du second budget carbone (2019-2023), selon le cabinet Carbone 4.

A quoi ressemblerait l’ISF climatique ?

C’est Greenpeace qui a relancé la notion d’ISF climatique dans un rapport en 2020. L’association y propose de rétablir l’ISF tel qu’il existait en 2017. Le patrimoine immobilier serait donc taxé à partir de 1,3 million d’euros. A ce premier impôt, Greenpeace propose d’ajouter une taxe sur les patrimoines financiers. Le montant de cette taxe d’élèverait à 44,6 euros par tonne de CO2 engendrée par ce patrimoine. L’empreinte carbone du patrimoine financier est évalué à partir des émissions moyennes de chaque type de titre financier (actions, obligations, assurances vie).

Greenpeace a évalué que la mise en place de cet ISF climatique pourrait rapporter 4,3 milliards d’euros à l’État français chaque année.

Une idée reprise par des candidats à l’élection présidentielle

L’idée d’introduire un impôt sur les transactions financières ou sur le patrimoine financier rencontre de plus en plus de résonance. La création d’un ISF vert figurait d’ailleurs parmi les propositions de la Convention citoyenne. Des économistes comme Thomas Piketty et Lucas Chancel y sont également favorables. Et plusieurs candidats à la présidentielle se sont dits pour. Les autres ne sont se prononcés sur la question.

Anne Hidalgo veut mettre en place un « ISF Climat et biodiversité », qui correspondrait à une taxation du patrimoine sans indexation climatique. « On rétablit l’ISF tel qu’il était, mais il sera fléché exclusivement vers des projets climat », précise Françoise Pams, membre de l’équipe de campagne de la candidate, à Vert.

Yannick Jadot veut taxer les biens immobiliers en fonction de leur performance énergétique et introduire un « score carbone » aux actifs financiers. Des éléments qui permettront d’aboutir à un bonus ou un malus appliqué à l’impôt sur le patrimoine.

Jean-Luc Mélenchon veut taxer le patrimoine à partir de 400 000 euros en ajoutant un volet climatique. Ce volet serait fonction du caractère plus ou moins polluant du patrimoine.