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Passoires thermiques : obligation de travaux et gel des loyers

Ce que dit la loi Climat sur la rénovation énergétique.

Illustration. Crédit : Jacques/Flickr/CC BY-NC-SA 2.0

Paru le 22 mars 2022

Ecrit par Elsa de Mqa

Il y a aujourd’hui en France des millions de passoires thermiques étiquetées E, F, G. Outre le fait qu’ils grèvent le budget de beaucoup de Français, ces logements mal isolés plombent le climat. En France, selon l’Agence de transition écologique (Ademe), les bâtiments représentent 44 % de la consommation énergétique et 20 % des émissions de gaz à effet de serre.

Emmanuel Macron s’était engagé à les supprimer dans les dix ans en 2017.

La Convention citoyenne pour le climat proposait de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale et performante des bâtiments d’ici à 2040 « afin d’atteindre un niveau de performance énergétique A ou B ». La loi Climat a été plus timide : pas d’obligation de rénovation globale des logements mais une interdiction de location des passoires thermiques (logements F et G) d’ici à 2028 (dès 2025 pour les étiquettes G), puis des logements classés E d’ici à 2034. Elle instaure aussi le gel des loyers dans les passoires énergétiques dès 2023 tant que des travaux ne sont pas faits.

Emission de CO2 par classification du logement (copyright Effy)
Emission de CO2 par classification du logement (copyright Effy)

 

Mais, une fois de plus, la loi ne va pas assez loin :

  • Les mesures sont trop lentes : « La mise en œuvre s’annonce très progressive, puisque les logements visés dès 2023 représentent seulement 4 % des passoires thermiques », résume La Croix. «Il est choquant de voir le gouvernement se féliciter d’une mesure qui concernera si peu de monde, alors même que nous continuons à accumuler les retards en matière de rénovation énergétique», déplore dans le journal Danyel Dubreuil, porte-parole de Rénovons !, un collectif réunissant notamment le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre et le Réseau Action Climat.
Les pertes de chaleur d'une maison, selon l'Ademe.
Les pertes de chaleur d’une maison, selon l’Ademe.

 

  • Grâce à la loi, les locataires des logements considérés comme « indécents » pourront exiger de leurs propriétaires de faire des travaux. Il n’y a donc pas d’interdiction stricte de mise en location du logement comme le réclamait la Convention citoyenne pour le climat. « Le locataire pourra faire jouer son droit à un logement plus décent auprès de son propriétaire en saisissant un juge. La démarche sera tellement lourde qu’elle ne semble pas de nature à inquiéter les bailleurs », assure Que Choisir.
  • Les parlementaires ont précisé la définition d’une rénovation énergétique « performante » : lorsqu’on atteint les classes A et B, mais aussi lorsqu’on « saute » deux classes. Donc si vous passez de G à D… C’est bon ! Malgré la mauvaise note finale.
  • Les aides à la rénovation sont encore trop faibles, et trop compliquées à comprendre. On s’y perd !

Avis sur : Passoires thermiques : obligation de travaux et gel des loyers

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