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Pourquoi il faut réformer la PAC

En vue de la transition écologique, il y a urgence.

élevage laitier dans le massif de la Vanoise - crédits  : Fred Inklaar

Paru le 9 mars 2021

Ecrit par Mathieu

C’est un refrain qui revient tous les 7 ans : la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne (UE) se refait une beauté pour s’adapter aux évolutions du secteur. C’est un moment crucial pour l’UE, la PAC représentant près de 40% de son budget total. Et cette année, en vue de la période 2021-2027, l’enjeu est de taille. La réforme de la PAC doit lui permettre d’accompagner les engagements de l’UE en faveur de la transition écologique, formalisés dans le cadre du Pacte Vert (le « Green Deal »). Et pour l’instant, on est loin du compte… Nous vous proposons un tour d’horizon des principaux défauts de la PAC en matière d’écologie.

La PAC favorise l’agriculture industrielle intensive

La principale mission de la PAC est de soutenir les agriculteurs, en complétant leur revenu par des aides financières. Mais l’affectation de ces aides répond à deux logiques qui favorisent le maintien et l’expansion des grandes exploitations. D’abord une affectation dite “à l’hectare” : à chaque hectare supplémentaire, on touche une aide. Ainsi, plus une exploitation est grande, plus elle touche d’aides. Ensuite, il existe un principe d’affectation “historique” des subventions, pour assurer la pérennité des exploitations. En clair : plus vous avez bénéficié de la PAC, plus vous continuerez à en bénéficier. 

Résultat : ce sont toujours les mêmes exploitations -et les plus grandes- qui touchent le plus d’aides. 80 % de l’enveloppe de la PAC est ainsi captée par 20 % des agriculteurs.

Or en favorisant les grandes exploitations, on favorise l’agriculture industrielle intensive. Celle qui modifie les paysages, qui se soucie peu du bien-être animal et qui utilise le plus d’intrants chimiques. Une enquête du New York Times a par exemple montré que les régions européennes où l’on trouve le plus de nitrates dans l’eau sont aussi les plus subventionnées.

L’agriculture européenne est ainsi devenue une activité particulièrement polluante, à rebours des objectifs environnementaux de l’UE. Les gaz à effet de serre émis par l’agriculture ont augmenté de 5 % en 10 ans. Alors que les émissions totales du continent baissaient de plus de 15 %.

Il y a bien eu une volonté de redistribuer les subventions aux plus petits en 2015. Le montant des aides a été augmenté pour les premiers hectares uniquement, dans le but d’équilibrer les aides entre petites et grandes exploitations. L’UE devait consacrer à ce dispositif 30% des aides directes aux agriculteurs. Mais les grands céréaliers industriels se sont opposés au projet. Ce ne sont finalement que 10% des aides qui y ont été consacrées. Le lobbying des groupes céréaliers contre ce soutien aux petites structures est bien la preuve que le système en place les favorise. Et qu’une réforme n’allant pas dans leur sens semble compliquée.

Des mesures environnementales trop timides

Depuis la réforme de 2013, la PAC conditionne 30% des aides versées au respect de trois critères écologiques:

– entretenir 5% de la surface de l’exploitation en « surface d’intérêt écologique » (étangs, haies…)

– réserver une partie de son exploitation à des prairies permanentes.

– avoir sur son exploitation au moins 3 cultures différentes.

Sauf que dans les faits, ces contraintes s’avèrent peu pertinentes : la grande majorité des agriculteurs respectaient déjà ces conditions avant même qu’elles ne soient fixées. 

En matière d’agriculture biologique, l’ambition de la PAC reste aussi très limitée. Malgré une demande grandissante des jeunes producteurs qui souhaitent s’installer en bio, la Fédération nationale d’agriculture biologique constate que les objectifs et les aides de la PAC n’ont pas été revus à la hausse. Un rapport de la Fondation Nicolas Hulot vient confirmer ce manque d’ambitions. L’usage de pesticides a augmenté de 25% entre 2009 et 2018. Et les aides visant à réduire les pesticides ne représentent que 11% du total des sommes versées aux agriculteurs. D’après la porte-parole de la fondation, Caroline Faraldo, «il faudrait cinq fois plus de moyens pour la bio pour atteindre nos objectifs en termes de surface agricole utile».

 

 

 

Le fonctionnement de la PAC est inadapté à la transition écologique

En plus de soutenir les exploitations industrielles, la PAC continue de soutenir les activités les plus polluantes. Ainsi un secteur comme l’élevage bovin figure parmi les plus aidés. Il serait même déficitaire sans financements européens. Or cet élevage est l’une des activités agricoles les plus polluantes. D’après un rapport de la FAO : l’élevage -pas seulement bovin- représente 14,5% des émissions de CO2 liées à l’activité humaine au niveau mondial. L’agronome Aurélie Trouvé confirme sur France Culture : «Les aides sont découplées de la production, leur versement est opéré sans considération de la nature des cultures pratiquées ou des quantités produites depuis 2006».

La PAC ne verse donc pas ses aides selon le contenu des champs, mais seulement selon la taille des exploitations. Certains spécialistes dénoncent des cultures trop monotones et pas assez axées sur les produits d’avenir. L’agronome Marc Dufumier regrette par exemple, toujours chez France Culture, que 75% des légumineuses consommées en Europe soient importées. Elles sont pourtant porteuses de protéines à même de remplacer en partie la viande bovine, et leur culture est moins polluante.

 

Changer d’alimentation

Pour accompagner la transition écologique et permettre à l’UE d’atteindre les objectifs du Pacte Vert, la PAC doit donc impulser un changement des modes de production. Le Parlement a validé en janvier une augmentation des budgets consacrés aux mesures environnementales. Mais le plus important reste à venir : c’est à chaque état membre de choisir comment utiliser ces budgets. En France, le ministère rendra sa copie d’ici au mois de juin. On saura alors de quoi sera faite la nouvelle réforme, et on vous en tiendra informés.

Quelles que soient les décisions prises, il faudra aussi aider les populations à changer leur alimentation. C’est ce que conclut une étude de l’Inrae et de Paris AgroTech : “Agir via la seule PAC ne permettra pas de changer de façon substantielle et efficace les systèmes agri-alimentaires (…) Une politique alimentaire globale et cohérente, comprenant des interventions ciblant les régimes alimentaires, est nécessaire.” C’est en effet par notre consommation quotidienne que l’on peut, dès aujourd’hui, avoir un impact sur la production agricole et l’environnement. Réformer la PAC donc, mais pas que.

Avis sur : Pourquoi il faut réformer la PAC

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