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Conditions Générales d’Utilisation de Mon quotidien autrement

1. Le site Mon quotidien autrement

Le site Mon quotidien autrement est un site d’informations et de services contributifs gratuit destiné au grand public. En accédant et en utilisant le site Mon quotidien autrement, vous acceptez inconditionnellement les dispositions des présentes conditions générales.

Tous les coûts et frais nécessaires pour l’accès au site et aux services qui y sont proposés, comprenant notamment les frais liés au matériel, au logiciel, à l’accès à internet, sont à la charge exclusive des utilisateurs.

Certaines rubriques du site sont réservées à des utilisateurs disposant d’un compte par un accès à partir de leurs identifiant et mot de passe personnels après leur inscription gratuite suivant la procédure suivante. Pour les besoins de votre inscription, vous vous engagez à fournir des données actuelles, vraies, exactes et n’usurpant aucune information ou donnée et en particulier l’identité, l’adresse électronique ou les coordonnées d’un tiers.

Le site Mon quotidien autrement se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur aux rubriques à accès réservés, sans préavis, ni mise en demeure ou indemnité, et ce si l’utilisateur ne respecte pas l’une quelconque des obligations définies au sein des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées et entrent en vigueur dans les 48 heures suivant leur mise en ligne, l’horodatage du système d’information du site Mon quotidien autrement faisant foi sur la base de la convention de preuve des présentes conditions générales.

2. Vos engagements et les nôtres

Vous utilisez les informations et les services proposés via le site Mon quotidien autrement sous votre seule responsabilité. Mon quotidien autrement fait ses meilleurs efforts pour fournir une information actualisée, exacte et pertinente, mais ne saurait garantir la mise à jour, la complétude, l’exhaustivité des dites informations.

Vous vous engagez à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Mon quotidien autrement et/ou de tiers et à ce titre notamment, vous vous engagez à ne pas reproduire et/ou représenter et/ou à exploiter les contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, vidéos ou autres, à d’autres fins que l’accès et l’utilisation du site Mon quotidien autrement, dans des conditions normales.

Vous pouvez utiliser librement les espaces interactifs et collaboratifs sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de Mon quotidien autrement.

Vous reconnaissez que la responsabilité de Mon quotidien autrement au titre de la mise à disposition d’espaces interactifs et collaboratifs relève de la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie numérique.

Vous vous engagez à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions légales en vigueur et notamment les dispositions suivantes :

- La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,

- La protection des mineurs,

- La protection du secret médical,

- La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,

- La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,

- La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Vos contributions sont automatiquement et directement diffusées et échangées sous votre seule responsabilité.

Vous êtes informés que Mon quotidien autrement se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre:

- nous conservons les données permettant votre identification en tant que contributeurs pendant toute la durée légale, et nous nous engageons à les communiquer uniquement sur réquisitions judiciaires,

- vos contributions peuvent faire l’objet d’une modération à posteriori sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable,

- nous vous rappelons que nous ne sommes pas tenus d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs,

- Sur notification dans les formes légales en vigueur, nous serons contraints de supprimer promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données, logiciels et ordinateur de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

Compte tenu des limites techniques propres à la structure de l’internet, Mon quotidien autrement ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des dysfonctionnements, d'une absence de disponibilité des informations, des interruptions ponctuelles et provisoires de l’accès au site Mon quotidien autrement, des difficultés liées à tout opérateur ou prestataire tiers (tel que notamment fournisseur d’accès ou autre…) et de la présence exceptionnelle de virus informatique sur Mon quotidien autrement.

Mon quotidien autrement ne garantit en aucun cas la conformité du site et des services et informations qui y sont proposés à vos besoins.

Les avis, recommandations, informations et données diffusées via Mon quotidien autrement par les autres utilisateurs ne sont en aucune façon contrôlés, approuvés, validés ou homologués par Mon quotidien autrement.

Les contenus, les slogans, les accroches, mais aussi les produits et/ou services faisant l’objet des annonces publicitaires ou d’espaces promotionnels au sein du Site relèvent, conformément au droit commun, de la responsabilité exclusive des annonceurs, et en aucun cas de la responsabilité de Mon quotidien autrement. Vous êtes informés que la diffusion d’annonces publicitaires et ou d’espaces promotionnels au sein du site Mon quotidien autrement intervient sans aucune évaluation de quelque nature que ce soit, ni validation, des contenus publicitaires, des produits et/ou services qui s’y rapportent de la part de Mon quotidien autrement.

3. Vos données à caractère personnel

La société Mon quotidien autrement est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via le site Mon quotidien autrement.

Une déclaration préalable a été effectuée auprès de la CIL et a donné lieu à un récépissé en date du 03/03/2011 référencé 1489135.

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous permettre de bénéficier des services et des informations qui vous intéressent. Vos données à caractère personnel sont strictement destinées à Mon quotidien autrement.

Conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informés du fait que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concerne, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique contact@monquotidienautrement.com

Si Mon quotidien autrement vous demande au sein du site de saisir vos coordonnées postales et/ou électroniques, les questionnaires vous permettront de manifester, si vous le souhaitez, votre consentement au titre de la réception d’informations relatives à des offres commerciales.

Un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation, lors de vos visites. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/vos- libertes/vos-traces/les-cookies/sos-demo-en-panne/ L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu «outil options» de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer).

4. Propriété intellectuelle

Dans le cadre de la mise en ligne de vos contributions via Mon quotidien autrement, vous acceptez de concéder à Mon quotidien autrement les droits suivants:

- Les droits de reproduction et de représentation de vos contributions en tout ou partie, leur intégration et leur communication au public via le site Mon quotidien autrement et/ou via tout autre support de communication connu on inconnu à ce jour;

- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne des contributions.

Mon quotidien autrement constitue dans son ensemble une œuvre sur laquelle Mon quotidien dispose des droits de propriété intellectuelle, en ce compris son architecture, son arborescence, ses rubriques, ses logos, sa charte graphique.

Mon quotidien autrement est une marque déposée et protégée.

Toute reproduction non autorisée est susceptible de poursuites civiles et/ou pénales.

5. Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Mon quotidien autrement dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre vous et Mon quotidien autrement.

La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Vous reconnaissez que l’usage de votre identifiant et votre mot de passe constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifeste votre consentement en caractérisant sa preuve.

En cas de conflit entre les systèmes informatisés de Mon quotidien autrement et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de Mon quotidien autrement primeront sur vos documents ou ceux de tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

6. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.